Contrat d’affiliation

Article 1

Le présent contrat est conclu entre :

- la société Disco Vidéo, éditrice du site Internet de vente Corsicacd.com, dont le siège social est situé au Ccial Hyper U Folelli,

20213 Penta di Casinca, ci après dénommé Corsicacd,

- et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l’affilié :

Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et Corsicacd et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2

Le programme d’affiliation proposé par Corsicacd permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site Corsicacd.com.

En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d’internautes, l’affilié sera rémunéré par Corsicacd sous forme de  commission sur le chiffre d’affaires généré par les visiteurs. Ces modalités de rémunération sont définies ci-dessous en article 6.

Article 3

Corsicacd se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l’esprit du partenariat ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, religieux ou raciste.

Article 4

Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site Corsicacd.com.

L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple courrier recommandé avec accusé de réception. Corsicacd pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 5

Corsicacd assume l’entière responsabilité de l’acte de vente qui aura lieu entre le site Corsicacd.com et les visiteurs provenant de l’affilié. En particulier, Corsicacd assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d’enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.

Article 6

Corsicacd propose à l’affilié un type de rémunération :

Contrat « variable » :

L’affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 3% du chiffre d’affaires HT réalisé par toutes commandes enregistrées sur le site dans les 3 mois qui suivent la première visite. Ce chiffre d’affaires comptabilisé s’entend hors taxes, hors impayés, retours et remboursement, frais de transport et frais de douane, commande provenant de manière identifiée du site de l’affilié.

Corsicacd se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d’un mois adressé par mail à l’ensemble de ses affiliés.

Corsicacd pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d’affiliation sans préavis.

Article 7

Pour ce contrat de rémunération, l’affilié recevra régulièrement par courrier electronique des statistiques détaillés, faisant état des  éventuels montants de chiffre d’affaires retenus pour le calcul des commissions.

^{Corsicacd contactera par mail l’ensemble de ses affiliés membres du programme depuis plus de 3 mois, pour les inviter à :}

- relever les montants qui leurs sont dûs par Corsicacd sur le dernier trimestre,

- imprimer le modèle de facture disponible sur le site Corsicacd.com et y reporter leurs coordonnées (numéro d’affilié) ainsi que les montants dûs

- renvoyer leur facture complétée et signée à l’adresse postale indiquée sur la facture.

A réception de ces éléments, Corsicacd vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque des commissions dûes à l’affilié.

Cette procédure devra être gérée par l’affilié, pour un montant cumulé minimum de 10 euros ttc. Si le montant des commissions dûes est inférieur à 10 euros ttc, ce montant restera à valoir sur le trimestre suivant et viendra s’ajouter aux futures commissions.

Corsicacd n’effectuera aucun paiement à l’affilié tant qu’elle n’aura pas reçu le présent contrat de collaboration signé en deux exemplaires.

L’affilié reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le site Corsicacd.com pour le calcul du nombre du chiffre d’affaires HT provenant de l’affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil de Corsicacd fera foi.

Article 8

Corsicacd a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de clics non valables, car non spontanés. En particulier, ne seront pas comptabilisés comme clic donnant droit à rémunération les clics suivants :

- les clics émis de manière répétée à partir d’une même machine dans une durée rapprochée

- les clics émis de manière automatique par des logiciels, machines, robot, programmes ou toute autre démarche de systématisation.

- Les clics « forcés », du type clic incontournable pour accéder au contenu du site de l’affilié.

Tout clic ou vente identifié comme litigieux sera décompté des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, Corsicacd résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.

Article 9

Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 10

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Bastia.

Fait à Penta di Casinca le (compléter la date) : _______________en double exemplaire

Signature de l’Affilié Signature Corsicacd

nom et prénom de l'Affilié :

adresse :

numéro de téléphone :

URL complète(s) :

Contrat à retourner signé en deux exemplaires originaux à :

Disco Vidéo
^{Corsicacd - Contrat Affiliation
Ccial Hyper U Folelli
20213 penta di Casinca}

(Un exemplaire dûment signé par Corsicacd sera renvoyé à l’affilié dans les meilleurs délais).

(Aucune rémunération ne pourra être versée à un affilié avant réception par Corsicacd des deux exemplaires du présent contrat signé par l’affilié).